Mentions Légales et Conditions d'Utilisation
Bienvenue sur le site MADRES Openwater de L'ASBL MADRES. Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Code de droit économique belge et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur de ce site, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation.
1. Éditeur du Site et Responsable de Publication
Le présent site web est édité par l'organisation de volontariat suivante :
L'ASBL MADRES (ci-après « l'Éditeur »)
Siège social : Chemin d’Audregnies, 17 7350 Thulin
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0883.110.467
Contact e-mail : info@madresasbl.be
Téléphone : +32.475.35.47.74
Les informations ci-dessus sont fournies conformément aux exigences d’identification de l’éditeur prévues par le Code de droit économique belge. Elles n’emportent aucune renonciation aux droits légaux impératifs applicables à l’Éditeur ou aux utilisateurs.
2. Hébergeur du Site
L'hébergement du site est assuré par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
TVA : FR 35 510 909 807
3. Statut et Responsabilité du Développeur Volontaire
La plateforme technique a été développée à titre bénévole, gracieux et volontaire par un membre du club.
Conformément aux dispositions applicables de la Loi belge du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Art. 5) :
- Les actes accomplis par le développeur le sont dans le cadre d’une activité de volontariat, telle que définie par la loi.
- La responsabilité civile liée au fonctionnement technique de l’application est, en principe, assumée par l’ASBL, sauf dans les situations prévues par la loi (notamment en cas de faute lourde ou de comportement intentionnel).
- L’application est fournie «en l’état» : aucune garantie de disponibilité continue, d’absence totale d’erreurs ou de fonctionnement ininterrompu ne peut être assurée.
4. Nature du Site
Ce site est une application privée, gratuite et non-commerciale, dédiée aux membres du club de sport de L'ASBL MADRES. Son objectif est de permettre aux membres et aux participants autorisés de s'inscrire aux séances de natation organisées par le club.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de L'ASBL MADRES, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'ASBL MADRES.
6. Clause de Non-Responsabilité - Activités Physiques et Sécurité
AVERTISSEMENT : MADRES Openwater est un outil de gestion administrative. L'inscription via ce site ne constitue pas une garantie de sécurité physique lors des activités.
- Sécurité des mineurs : La natation en eau libre n'est pas interdite aux mineurs, toutefois, ceux-ci doivent impérativement être accompagnés d'un adulte responsable lors des sessions.
- Responsabilité : L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'accident de personne, dommage corporel, noyade ou vol survenant lors de la pratique. L'Éditeur ne répond que des dommages résultant d'un manquement prouvé à ses obligations légales de sécurité (Livre IX du Code de droit économique) ou d'une faute lourde. Ces clauses ne limitent pas les obligations légales de sécurité du club à l’égard des mineurs.
La participation aux activités aquatiques est soumise à la signature préalable du règlement d’ordre intérieur (ROI) / convention de nage. Cette signature doit être remise au surveillant avant toute première mise à l’eau. Les présentes mentions légales ne remplacent pas ce document obligatoire.
7. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ASBL MADRES s'engage à respecter la législation en vigueur (RGPD n°2016/679 et Loi belge du 30 juillet 2018).
7.1. Données collectées et Finalités
Dans le cadre de votre profil et de l'utilisation du site, les données suivantes sont traitées. Elles le sont afin de gérer les membres, les inscriptions et l’organisation des activités du club. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime lié à l’organisation des activités et, le cas échéant, sur les démarches nécessaires à votre participation :
- Identité et Profil : Nom, prénom, genre, date de naissance (utilisée pour vérifier la nécessité d'un accompagnateur adulte), langue de préférence, club d'appartenance et profil Facebook (optionnel).
- Coordonnées : Adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Contact d'Urgence : Nom et numéro de téléphone de la personne de contact (donnée traitée sur base de l'intérêt vital – Art. 6.1.d du RGPD).
- Données techniques : Adresse IP d'enregistrement et de dernière connexion, historique des inscriptions, jetons de sécurité.
Données des mineurs : Lorsque l’utilisateur est âgé de moins de 13 ans, la création et l’utilisation du compte doivent être effectuées sous la responsabilité et avec le consentement des titulaires de l’autorité parentale, conformément à l’article 8 du RGPD et à la législation belge applicable.
Cette exigence d’accompagnement des mineurs lors des activités est indépendante des règles de consentement parental prévues par le RGPD.
7.1.1. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes suivantes, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions :
- Les membres du comité de L'ASBL MADRES chargés de la gestion administrative ;
- Les responsables de session / surveillants, pour vérifier les inscriptions et la présence ;
- Le développeur bénévole, uniquement dans le cadre de la maintenance technique.
Ces accès sont strictement limités, encadrés et soumis à des obligations de confidentialité internes.
Les données ne sont transmises à aucun tiers commercial et ne font l’objet d’aucune cession ou revente.
7.2. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Demander l'accès à vos données.
- Droit de rectification : Corriger les données inexactes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez l'Éditeur à info@madresasbl.be. En cas de litige, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).
7.3. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif. Les comptes inactifs sont supprimés après une période de 3 ans, sauf obligations légales de conservation plus longues. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles, notamment le chiffrement des communications, la gestion restreinte des accès et des mécanismes de sécurité visant à prévenir tout accès non autorisé.
8. Politique de Cookies
Conformément à la Loi du 13 juin 2005 (Art. 129), le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :
PHPSESSID: Identifiant de session PHP indispensable pour maintenir votre session active. Il est supprimé à la fermeture du navigateur.remember_me/rememberToken: Utilisé pour vous permettre de rester connecté entre les visites si vous avez choisi cette option.main_auth_profile_token: Généré lors de l'authentification sur le firewall "main" pour sécuriser le transfert des informations de profil vers la session active.main_deauth_profile_token: Utilisé lors de la déconnexion pour garantir que les données de session sont correctement invalidées et nettoyées.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux de 7000 Mons.